inqom
Automatise la collecte, l’analyse et l’intégration des données financières en temps réel.
Réalisez vos Examens de Conformité Fiscale en un temps record quel que soit le type de régime de votre client !
Sécurisez vos clients face aux risques fiscaux
Remplissez votre devoir de conseil
Accompagnez vos clients dans de bonnes pratiques
Garantissez l'audit fiscal de vos clients
Un examen en 3 étapes pour une analyse rapide et conforme
Des e-ECF plus rapides, plus fiables et parfaitement conformes pour tous vos dossiers.
Intègration d’algorithmes de vérifications avancées permettant une détection et une correction automatisées des anomalies.
A partir des erreurs détectées, des corrections de formats ou de dénomination sont proposés.
Plusieurs dossiers peuvent être traités en parallèle avec une durée de traitement réduite. Pas de limite de taille dans le traitement des FEC.
Le logiciel est utilisable sur n’importe quel poste windows et peut être installé sur un serveur en mode TSE.
Les données sont cryptées, sécurisées, non mutualisées et conservées dans des Data Centers français.
La hotline formée aux problématiques de conformité pourra vous assister dans les cas particuliers.
Confero s’intègre facilement à vos outils de comptabilité et de gestion. Nos solutions se connectent aux principaux systèmes du marché.
inqom
Automatise la collecte, l’analyse et l’intégration des données financières en temps réel.
Pennylane
Intègre en temps réel les données comptables, financières et bancaires afin d’automatiser la gestion, le reporting et la synchronisation entre experts-comptables et entreprises.
Offres sans engagement, consommez uniquement ce dont vous avez besoin
Free
Examen du format FEC avec Test Compta Demat
Gratuit
Basique
Fonctionnalités réduites pour TPE
A partir de
15 € HT
Premium
Ensemble des fonctionnalités
A partir de
30 € HT
Ils en parlent mieux que nous
En tant qu'associé d'INCIVO, j'apprécie particulièrement e-ECF pour sa capacité à sécuriser la réalisation des missions de conformité fiscale, même sur des dossiers de taille importante. L'outil facilite la collecte des informations, structure nos diligences et nous permet de gagner un temps précieux à chaque étape de la mission.
Marie Amy T.
Associée
INCIVO
En tant que Directrice du métier comptable chez CF et référente facturation électronique, je suis quotidiennement sollicitée par des dirigeants qui s’interrogent sur cette réforme. Le sujet est complexe, les échéances approchent, et peu d’entre eux disposent aujourd’hui d’une vision claire de ses impacts concrets sur leur organisation. C’est dans ce contexte que notre rôle prend tout son sens : les aider à comprendre, anticiper et sécuriser leur mise en conformité. Pour accompagner efficacement nos clients, la réalisation d’un diagnostic est une étape clé. Il constitue le point de départ d’un échange structuré permettant d’analyser leurs processus, leurs outils et leur niveau de maturité. Cette compréhension fine de l’existant est essentielle pour identifier les évolutions nécessaires et apporter un conseil pertinent. C’est précisément là que réside notre valeur ajoutée en tant qu’expert-comptable. C’est pour structurer cette démarche que nous avons choisi les outils de Confero. Ils nous permettent d’harmoniser nos pratiques, de fiabiliser la collecte d’informations et de faciliter les échanges avec nos clients. Au-delà d’un simple support, ces outils renforcent la qualité de notre accompagnement en transformant une obligation réglementaire en une véritable opportunité de conseil.
Julie GERVAIS
Directrice du métier comptable
Compagnie Fiduciaire
Nous étions à la recherche d’une solution simple et intuitive pour évaluer le degré de préparation de nos clients à la réforme de la facture électronique. La solution E-DIAG répond totalement à ces attentes. Au-delà de définir le périmètre des obligations E-INVOICING et E-REPORTING, cette solution permet d’aborder avec nos clients, les questions de conservation, d’archivage des données et la notion de piste d’audit fiable. Nos clients apprécient fortement cette démarche d’audit, elle leur permet de mieux appréhender les attentes du législateur et de sécuriser leur activité. Le rapport édité à la fin de l’audit, qui synthétise les forces et faibles des entreprises au regard de la réforme de la facture électronique, permet à l’expert-comptable de préconiser des solutions et de renforcer son rôle de conseil.
Pierre-Emmanuel GARNIER
KAI KPI CONSEILS
Nous avons souscrit à l’outil e-ECF en 2023, l’approche commerciale ainsi que l’accompagnement reçu dans la mise en place et le suivi de l’outil sont d’une grande qualité. Nous bénéficions d’une assistance quasi en temps réel de nos envoi EDI, nous sommes contactés par téléphone et informés par mail en moins de 24 heures, ce qui est exceptionnel sur le marché des logiciels actuels. C’est un outil ergonomique, simple, fluide et à jour. L’accès à la documentation de la Revue Fiduciaire nous permet de réaliser la prestation en toute sécurité. Nous recommandons !
Benoît TAECKE
PLC CONSEIL
Rejoignez les centaines d'experts-comptables qui font confiance à Confero pour optimiser leurs missions de conformité et de diagnostic.
Nous contacter
Le FEC est un fichier qui contient l’ensemble des écritures comptables de l’entreprise pour une période donnée.
La structuration informatique de ce fichier et les informations à transmettre pour chaque écriture ont été définies par l’administration fiscale en se fondant sur les règles de base applicables à la tenue des comptabilités et aux comptabilités informatisées (Plan comptable général, Code de commerce, Code général des impôts). En fonction du régime fiscal applicable à l’entreprise, ce sont de 18 à 22 informations qui doivent être enregistrées dans le FEC pour chaque écriture composant la comptabilité.
Il convient de préciser que, lors de sa remise au vérificateur, le FEC doit être obligatoirement accompagné d’un fichier descriptif dans lequel sont indiquées les spécificités techniques et les règles retenues pour l’alimentation des données contenues dans le FEC.
Le décret n°2021-15 du 13 janvier 2021 fait référence à la notion de prestataire. Il peut s’agir tant des commissaires aux comptes (visés dans le cadre de la réflexion initiale sur l’ECF) que des experts-comptables, des avocats, des associations de gestion et de comptabilité (AGC) ou des organismes de gestion agréés (OGA) …
Il n’est pas prévu d’incompatibilité particulière, si ce n’est que le prestataire doit s’engager en toute indépendance (décret n°2021-15, art. 1). L’administration devrait préciser ce que recouvre cette notion d’indépendance, afin d’apprécier si un expert-comptable en charge de la tenue de la comptabilité de son client pourrait assurer par ailleurs la réalisation de l’ECF pour ce même client.
L’ECF est applicable à toutes les entreprises qui le souhaitent, personnes physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle sous forme individuelle ou en société, quels que soient leur régime d’imposition ou leur chiffre d’affaires (décret n°2021-15, art. 2).
Sont visées les activités professionnelles relevant de l’IS ou de l’IR, qu’il s’agisse de revenus BIC, BNC ou BA, y compris les entités relevant d’un régime micro. A contrario, devraient notamment être exclues de l’ECF les activités consistant en une gestion patrimoniale et les associations à but non lucratif.
L’existence d’un ECF doit être mentionnée dans la déclaration de résultat. Une fois la déclaration de résultats déposée avec la mention d’un ECF, le prestataire peut commencer ou terminer son examen.
En conséquence, pour un exercice donné, l'entreprise doit prendre la décision de recourir à l'examen de conformité fiscale au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultat.
L’examen de conformité fiscale porte sur un exercice fiscal (décret n°2021-15, art. 4). Celui-ci correspond à l’exercice comptable.
Les conséquences de la réalisation d’un ECF pour un exercice donné ne seront pas les mêmes selon que, lors du contrôle fiscal ou de l’examen de comptabilité, cet exercice peut être considéré comme prescrit ou non.
Si l’on prend l’exemple d’une vérification portant sur la comptabilité d’une entreprise diligentée au cours de l’année 2021, cette vérification ne peut porter que sur les résultats des exercices clos en 2020, 2019 et 2018, la prescription de droit commun étant de trois ans.
Si des erreurs ont été commises au cours des exercices précédents, l’administration ne peut les rectifier car ils sont couverts par la prescription : l’entreprise bénéficie du droit à l’oubli.
Dans certaines hypothèses, les conséquences de décisions anciennes se retrouvent aux postes des bilans des exercices ultérieurs. Une provision injustifiée, une mauvaise application des règles relatives à l’amortissement peuvent se répéter d’exercice en exercice et affecter tant les bilans d’ouverture que les bilans de clôture des exercices non prescrits.
L’administration est alors tenue d’appliquer la théorie des corrections symétriques qui implique de corriger les bilans consécutifs de l’entreprise en remontant dans le temps, cela tant que le bilan ne relève pas d’une période prescrite. L’administration doit en effet respecter l’intangibilité du bilan d’ouverture de la période non prescrite.
Toutefois, le principe d’intangibilité ne peut être invoqué lorsque l’erreur remonte à plus de dix ans ou lorsqu’elle porte sur des amortissements excessifs ou des immobilisations passées à tort en charges. Il s’ensuit que le produit dégagé à la suite du contrôle n’est pas imposé.
Le décret n°2021-15 du 13 janvier 2021 et l’arrêté du même jour ont créé l’examen de conformité fiscale, applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Les entreprises, exerçant une activité professionnelle relevant de l’IR ou de l’IS peuvent demander à un prestataire de réaliser un examen de conformité fiscale.
L’examen de conformité fiscale est une prestation contractuelle dans laquelle un prestataire s’engage, à la demande d’une entreprise, à examiner l’ensemble des règles fiscales prévues dans un chemin d’audit et à se prononcer sur leur conformité fiscale.
Les prestataires doivent, après avoir contrôlé le respect d’une série d’obligations fiscales, selon un cahier des charges préétabli, produire un compte rendu de mission.
